Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'amener les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Besançon, localité classée B2. Il en est de même pour l'ensemble des villes de votre département. Sachez que des villes sont tout de même éligibles au sein de votre région, une aubaine pour un investissement. Nous pouvons donner l'exemple de la municipalité de Marsannay-la-Côte, en Côte-d'Or. Dans cette commune, on trouve une taxe d'habitation qui est de 10 %, elle est donc inférieure à celle de son département qui s'élève à 22 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 25 %, elle est légèrement supérieure à celle du département (21 %). Sachez que dans cette localité, il y a 19 % de locataires (contre 81 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

• le dispositif de défiscalisation Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien immobilier, un plafond est à respecter
• de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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